Termes et conditions

Termes et conditions générales

Dernière modification des termes et conditions : Mardi 21 mai 2024

Bienvenue sur vertcheznous !

Les présentes conditions générales décrivent les règles et règlements relatifs à l’utilisation du site web de vert chez nous, situé à l’adresse https://vertcheznous.fr.

En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser vertcheznous si vous n’acceptez pas de prendre toutes les conditions générales énoncées sur cette page.

Cookies :

Le site web utilise des cookies pour aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à vertcheznous, vous avez accepté d’utiliser les cookies requis.

Un cookie est un fichier texte qui est placé sur votre disque dur par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis le cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour exploiter notre site web. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les Cookies facultatifs. Il existe certains Cookies obligatoires qui sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. N’oubliez pas qu’en acceptant les Cookies obligatoires, vous acceptez également les Cookies tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple, une fenêtre d’affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site web.

Licence :

Sauf indication contraire, vert chez nous et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du matériel présent sur vertcheznous. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de vertcheznous pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions fixées dans les présentes conditions générales.

Vous ne devez pas :

• • Copier ou republier des éléments provenant de vertcheznous.

• • Vendre, louer ou concéder une sous-licence pour le matériel provenant de vertcheznous.

• • Reproduire, dupliquer ou copier le matériel provenant de vertcheznous.

• • Redistribuer le contenu de vertcheznous

Le présent accord prend effet à la date des présentes.

Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et des informations dans certaines zones du site web. vert chez nous ne filtre pas, n’édite pas, ne publie pas et ne révise pas les commentaires avant leur présence sur le site web. Les commentaires ne reflètent pas les vues et opinions de vert chez nous, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les commentaires reflètent les vues et opinions de la personne qui les publie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vert chez nous ne peut être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, de tout dommage ou de toute dépense causés et/ou subis à la suite de l’utilisation et/ou de l’affichage et/ou de l’apparition des commentaires sur ce site web.

vert chez nous se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire qui peut être considéré comme inapproprié, offensant, ou qui entraîne une violation des présentes conditions générales.

Vous garantissez et déclarez que :

• • Vous avez le droit de publier les commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et de tous les consentements nécessaires pour le faire ;

• • Les commentaires n’envahissent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, le droit d’auteur, le brevet ou la marque de commerce d’un tiers ;

• • Les Commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une atteinte à la vie privée.

• • Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des coutumes ou présenter des activités commerciales ou des activités illégales.

Par la présente, vous accordez à vert chez nous une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer n’importe lequel de vos commentaires sous toutes les formes, formats ou médias.

Le système d’assurance de livraison :

Vertcheznous propose en association avec Boxtal, une assurance ad valorem : elle vous permet de recevoir, sur présentation de facture, une indemnisation à hauteur de la valeur déclarée de votre marchandise en cas de perte ou de dommages.

Bien que le transporteur ait l’entière responsabilité des marchandises qui lui sont confiées, il peut prouver que sa responsabilité n’est pas engagée notamment lors des dommages consécutifs à un cas de force majeure (évènement imprévisible extérieur et irrésistible) ou lorsqu’il considère que l’emballage n’était pas suffisant.

Dans de nombreux cas, si vous ne souscrivez pas à l’assurance transport, aucune indemnité ne vous sera donc due.

Dans l’hypothèse où la responsabilité du transporteur est engagée, l’indemnité reversée n’est pas liée à la valeur des marchandises transportées et est limitée par les textes réglementaires et les conventions internationales.

Exemple

La société Acme expédie un colis de 2kg depuis Paris vers Rouen avec Mondial Relay. La valeur de sa marchandise est de 300€.

Sans l’assurance transport, l’indemnisation contractuelle transporteur sera de 25€.

Avec l’assurance transport, l’indemnisation se fera sur 100% de la valeur marchandise déclarée, soit 300€.

En souscrivant à l’assurance transport, la société Acme a donc multiplié par 12 ses conditions d’indemnisation.

L’établissement d’hyperliens vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

• • Les agences gouvernementales ;

• • Moteurs de recherche ;

• • Organismes de presse ;

• • Les distributeurs d’annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site web de la même manière qu’ils créent des hyperliens vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et…

• • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organismes à but non lucratif de sollicitation, des centres commerciaux de bienfaisance et des groupes de collecte de fonds de bienfaisance qui ne peuvent pas établir d’hyperlien vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d’accueil, vers des publications ou vers d’autres informations du site web, tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou le soutien de la partie liante et de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Nous pouvons prendre en considération et approuver d’autres demandes de liens provenant des types d’organisations suivantes :

• • les sources d’information communément connues des consommateurs et/ou des entreprises ;

• • les sites communautaires point.com ;

• • les associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance ;

• • les distributeurs d’annuaires en ligne ;

• • les portails internet ;

• • les cabinets de comptabilité, d’avocats et de consultants ; et

• • les établissements d’enseignement et les associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous donnerait pas une image défavorable de nous-mêmes ou de nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation n’a pas de dossier négatif avec nous ; (c) l’avantage que nous retirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence de vert chez nous ; et (d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales sur les ressources.

Ces organisations peuvent établir un lien vers notre page d’accueil tant que le lien : (a) n’est en aucun cas trompeur ; (b) n’implique pas faussement le parrainage, l’approbation ou l’aval de la partie liante et de ses produits ou services ; et (c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie liante.

Si vous êtes l’une des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site web, vous devez nous en informer en envoyant un e-mail à vert chez nous. Veuillez inclure votre nom, le nom de votre organisation, vos coordonnées ainsi que l’URL de votre site, une liste de toutes les URL à partir desquelles vous avez l’intention de créer un lien vers notre site web, et une liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Attendez 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent établir un hyperlien vers notre site web de la manière suivante :

• • Par l’utilisation de notre dénomination sociale ; ou

• • Par l’utilisation du localisateur de ressources uniforme vers lequel le lien est établi ; ou

• • Par l’utilisation de toute autre description de notre site web faisant l’objet d’un lien qui a du sens dans le contexte et le format du contenu du site web de la partie liante.

Aucune utilisation du logo ou d’autres illustrations de vert chez nous ne sera autorisée pour la création de liens en l’absence d’un accord de licence de marque.

Responsabilité du contenu :

Nous ne serons pas tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site web. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations qui sont soulevées sur votre site web. Aucun lien ne doit apparaître sur un site web qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint, viole de toute autre manière, ou préconise l’infraction ou toute autre violation des droits d’un tiers.

Réserve de droits :

Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et sa politique en matière de liens. En établissant continuellement des liens vers notre site web, vous acceptez d’être lié à ces conditions générales de liaison et de les suivre.

Suppression des liens de notre site web :

Si vous trouvez un lien sur notre site web qui est offensant pour une raison quelconque, vous êtes libre de nous contacter et de nous informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations figurant sur ce site web. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas non plus de garantir que le site web reste disponible ou que le matériel sur le site web est maintenu à jour.

Avis de non-responsabilité :

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne pourra :

• • limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels ;

• • limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• • limiter l’une de nos ou de vos responsabilités d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou

• • exclure l’une de nos ou de vos responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité fixées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et pour violation d’une obligation légale.

Tant que le site web et les informations et services du site web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Conditions de vente et accès à la vente

Toute personne s’inscrivant sur le site en tant que vendeur, artisan ou commerçant, suivra un procédé de vérification de son activité. Le contrat mutuel inclut des conditions inscrites par les termes suivants :

• • Vous assurez avoir une activité légale, déclarée et conforme à la loi en vigueur.

• • Vous assurez exercer un artisanat responsable, investi et transparent.

• • Vous assurez, de votre côté, la déclaration des impôts et taxes dues sur le territoire français (Par exemple : la TVA).

• • Vous vous engagez à envoyer, distribuer ou donner en mains propres le contenu complet des commandes. Les produits devant être conformes, complets et en bon état.

En tant que vendeur, vous avez aussi la possibilité d’ajouter votre propre Condition Générale de Vente au sein de votre boutique, qui sera additionnée à la nôtre. Elle suivra aussi un processus de vérification de la conformité avec la loi et les réglementations.

Pour les finances, nous avons un système incluant les processus suivants :

• • Lors d’une commande, l’argent transféré est conservé sur un compte bancaire Stripe Payments.

• • Dès la validation de la commande, l’argent est débloqué et vous avez la possibilité de le récupérer via Paypal ou retrait bancaire (sur la page “Se retirer”).

• • Votre chiffre d’affaires net sera alors accessible, et nous retirons notre commission durant ce processus. Notre site calculera automatiquement la commission en plus sur le prix final, vous n’avez aucune adaptation ou calcul à faire à part ajouter votre prix TTC et calculer vos taxes.

• • Si un litige a lieu, nous gardons l’argent sur le compte Stripe le temps des discussions et des compromis. Lorsqu’un compromis est trouvé, sois l’argent est remboursé au client, soit il vous est rendu disponible sur “Se retirer”.

De nôtre côté, nous nous engagons à garantir le bon fonctionnement du système, la performance du site, la visibilité accrue, et la disponibilité du S.A.V. et/ou du tchat instantanné.

Les produits périssables et réglementés : 

La vente de produits périssables est possible, mais nous n’acceptons pas les produits frais, ou périssables en moins de 14 jours (soit le temps de sécurité entre l’envoi, la livraison et la réception ainsi qu’un temps additionnel pour que le client profite de son produit).

Tout produit périssable avec une date de consommation conseillée ou obligatoire supérieure à 14 jours est autorisé. Nous conseillons tout de même des produits avec des dates de consommation suggérées ou obligatoires supérieures à 1 mois.

En vendant des produits périssables ou de l’alimentation, vous vous engagez à suivre les directives françaises ou européennes sur les produits concernés par votre vente, ainsi que les législations en vigueur pour cela.

Enfin, pour les produits réglementés, comme les produits contenant de l’alcool, du CBD ou tout autre produit sujet à une réglementation de majorité, vous vous devez de nous le signaler en créant la fiche produit. De notre côté, nous ajouterons le mode “restriction”, pour que l’accès au produit soit protégé par l’entrée de la date de naissance (la vérification). 

Abonnements et engagements lors de la livraison

Règles liées aux abonnements et engagements : 

En cas d’abonnement à un plan, que ce soit le simple ou l’avancé, vous vous engagez à payer l’intégralité de ce qui vous est demandé, soit 10€ H.T. pour le plan simple et 25€ H.T. pour le plan avancé. 

En cas de non paiement de ce qui vous est dû, nous nous réservons le droit de supprimer votre plan et de basculer le plan vers le “gratuit” ou de supprimer votre compte et votre droit d’exercer sur la plateforme. 

Les abonnements de type “mensuels” ou “annuels”, soit pour l’abonnement vendeur, soit pour les publicités, incluent un engagement à payer en temps et en heure l’argent demandé. En cas de non-remboursement, des poursuites peuvent être engagées, avec un plein pouvoir d’administration du compte pour engager le processus de remboursement (l’annulation des commandes en cours, clôture du compte, retrait des droits de vente ou d’exploitation d’un produit, etc.) pour plus d’informations sur les politiques de ce type, merci de contacter la plateforme via les moyens donnés sur le site.

Livraisons et retours

Une fois une commande effectuée, vous bénéficiez de 30 jours à partir de la date de réception du colis (date annoncée par le transporteur) pour demander un retour du produit, procédure à engager en nous contactant directement. Ensuite, les frais d’envoi pour le retour sous 30 jours sont à charge de la plateforme Vertcheznous. Au-dessus du délai de 30 jours après réception, les frais d’envoi deviennent à la charge du client qui a commandé, sauf en cas de garantie proposée par le vendeur.